Santé-sécurité
L'évaluation des risques consiste à identifier toutes les situations de travail susceptibles de causer des accidents ou d'engendrer des maladies professionnelles et à préciser les mesures de prévention prises ou à prendre pour supprimer ces situations à risques. Le résultat de cette démarche doit être écrit. Cet écrit s'appelle le "document unique".
Qui est concerné ?
Tous les employeurs de main-d'œuvre salariée et tous les chefs d'entreprises recevant des travailleurs : apprentis, entraide, stagiaires, aides familiaux, aides bénévoles...
Dans quel but ?
Assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.
Depuis quand ?
L'article R-230-i du code du travail oblige le chef d'exploitation à transcrire dans un "document unique" l'évaluation des risques professionnels, et ce depuis le 7 novembre 2002. Une fois établi, le "document unique" doit être mis à jour lors des changements importants concernant le travail ou les installations, et au moins une fois par an. Ce document est à conserver sur l'exploitation et à tenir à la disposition des services de la MSA et de l'Inspection du Travail.
Existe-t-il un "document unique" type ?
Il n'existe pas de "document unique" type. Le chef d'exploitation a le choix du support qui lui paraît le mieux adapté à ses besoins.
Qui peut m’accompagner dans cette démarche ?
Je peux bénéficier des conseils et me faire accompagner des équipes de Santé et Sécurité au Travail (SST) de la MSA
02 41 31 77 29 (Santé Sécurité au Travail)
02 41 31 77 80 (Prévention des Risques Professionnels)
Téléchargez la plaquette de 9 principes et le DUERP
Consultez/téléchargez également la bibliothèque des documents mis à disposition par la MSA
Je peux également suivre une formation en contactant :
- FDSEA : 02 41 96 76 29
- Union des CUMA Pays de la Loire section 49 : 02 59 58 04 76
- Centre National de Promotion Horticole : 02 41 45 63 95
Pour aller plus loin : Lien entre DUER et Certiphyto
Après avoir identifié et évalué les risques dans votre entreprise, vous devez les éliminer lorsque c’est possible ou les réduire.
Des actions de prévention collectives
L’organisation des chantiers
En réfléchissant l’organisation des chantiers, vous pouvez limiter les risques. Posez-vous les bonnes questions ! Par exemple :
Comment organiser les flux de circulation des salariés et des engins pour limiter les risques de collision et optimiser le travail ?
Comment organiser ma journée pour limiter les risques dus à la chaleur ou au froid ?
La conformité du matériel
Assurez-vous que les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations mis à disposition des salariés sont appropriés au travail à effectuer et sont installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des salariés.
L’aménagement des postes de travail
L’aménagement des postes de travail, parfois grâce à des dispositifs simples, permettent d’améliorer les conditions de travail en soulageant le salarié dans des positions courbées, en prévenant du froid ou de la chaleur…
Demandez à votre employeur comment vous pouvez améliorer votre position de travail.
La formation
En informant et en formant vos salariés sur les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres, sur l’utilité des mesures de prévention prescrites, vous les rendez acteurs de la sécurité dans l’entreprise.
La formation pourra par exemple porter sur :
- l’exécution de son travail (les comportements et les gestes les plus sûrs, les modes opératoires retenus s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs, le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi) ;
- la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre (préparer le salarié à la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail) ;
- les conditions de circulation dans l’entreprise (des véhicules et des personnes).
Pour plus d'informations sur les formations et pour accèder aux modules de sécurité déployés par la MSA, rendez-vous sur la page formation.
Des actions de protection individuelle (EPI)
En dernier recours, lorsque le salarié est exposé à des risques professionnels auxquels les mesures de préventioncollectives ne permettent pas de répondre, des équipements de protection individuelle (EPI) peuvent alors être utilisés.
Dans ce cas, l’employeur doit les maintenir en bon état et en assurer l’entretien, les réparations et le remplacement (R.4323-95 du code du travail).
Les employeurs doivent mettre gratuitement à disposition des salariés :
- des vêtements de travail appropriés : lorsque le travail est particulièrement insalubre ou salissant (art. R. 4321-4 du code du travail),
- des moyens de protection contre les intempéries : certaines activités saisonnières s’effectuant à l’extérieur, les salariés sont exposés aux intempéries (froid, pluie, chaleur). L’employeur est alors tenu de fournir aux salariés les équipements nécessaires contre les intempéries, notamment en cas de pluie (bottes, cirés…)
- un accès à de l'eau potable et fraîche proche des points de travail.
Les salariés doivent pouvoir avoir accès à des sanitaires à proximité du lieu de travail et pouvoir se laver les mains.
Des lieux identifiés pour se changer (vestiaires) favorisent l’organisation des chantiers. De même, des lieux réservés pour réchauffer son repas et manger permettent aux salariés de faire une pause dans de bonnes conditions.
Enfin, un café ou une boisson chaude quand il fait froid sont très appréciés.
Téléchargez la plaquette-guide de l'INRS sur les équipements de protection indviduelle.