Logement et mobilité

Dans le cadre de la mise à disposition du logement, même orale, un certain nombre d’obligations s’imposent à l'employeur ainsi qu’au salarié.

Vos obligations en tant qu'employeur :

• Délivrer le logement en bon état,
• Louer un logement en bon état d’usage et de réparation,
• Assurer un usage paisible du logement,
• Entretenir le logement et réaliser des travaux,
• Respecter les normes relatives au logement agricole.

Les obligations salarié :

• Payer le loyer éventuel et les charges locatives justifiées aux dates prévues,
• User des locaux loués suivant la destination prévue dans le contrat de location,
• Effectuer les réparations locatives,
• Réparer les dégradations ou les pertes que vous avez causées à moins de prouver qu’elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon, ou à la force majeure,
• Assurer l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le bail,
• S'assurer contre les risques locatifs (principalement dégâts des eaux et incendie). Le propriétaire est en droit de demander chaque année une attestation d’assurance.
• Ne pas transformer le logement ou ses équipements sans l’accord écrit du propriétaire. Sans cet accord, le propriétaire peut, lors du départ du locataire, conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation,
• Ne pas s’opposer aux travaux d’amélioration ou d’entretien du logement ou des parties communes, que le propriétaire doit faire,
• Ne pas céder ou sous-louer le logement sans l’accord écrit du propriétaire.

ATTENTION : si le logement devient inhabitable (force majeure ou fait indépendant de la volonté du salarié), l'employeur est obligé de reloger le salarié, dans le cas où la fourniture du logement fait partie de sa rémunération.
 

L'employeur doit préciser, dans le contrat de travail, qu’un logement est mis à la disposition du salarié soit à titre gratuit soit à titre onéreux. Le logement devient alors un accessoire au contrat de travail.
Dans l’hypothèse d’une rupture du contrat de travail, le salarié doit libérer le logement.
 

Voici une liste de sites internet pour mieux connaître l'offre existante et s'informer :

• Le site de l'ADIL du Maine-et-Loire
• Le site du Département : permanences d'information logement
• Gîtes sur le Maine-et-Loire
• Se loger en camping : 2 sites pour vous aider : campingfrance.com et le site d'Anjou tourisme
• Aires d'accueil des camping-cars

Si le saisonnier est âgés entre 16 et 30 ans, voici des informations pour eux.  
Voici le site qu'ils leur faut : URHAJ (Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes des Pays de la Loire)

N'oubliez pas de les renseigner aussi sur le trajet pour arriver jusqu'à l'exploitation.
Et faîtes leur penser au co-voiturage !